Liste de contenus
10/12/2025
Les droits individuels et collectifs des usagers
Il existe des droits spécifiques pour les usagers du système de santé. Ils émanent des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment d ...
03/02/2023
Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le Conseil de la Vie Sociale a été défini par la loi du 2 mars 2002 dans l’objectif de permettre aux personnes accompagnées d’exprimer leurs besoins ...
01/09/2025
Associations d'usagers : comment être agréée
Cet agrément est obligatoire pour toute association souhaitant représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
28/03/2025
Remplir le rapport d’activité CDU
Chaque établissement de santé transmet annuellement l’ARS le rapport d’activité de sa Commission des usagers. L’étude quantitative et qualitative d ...
28/01/2026
Devenir représentant des usagers
Vous êtes concerné par le système de santé ? Vous souhaitez vous impliquer pour défendre les droits des usagers ? Vous souhaitez vous engagez pour l ...
12/02/2025
Commissions des usagers (CDU)
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour veiller au respect des droits des usagers, faci ...